Conditions générales de vente (CGV)
pour www.eu.algorigin.com (Etat: 31.10.2023)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées dans la boutique en ligne (shop) de Algorigin Europe, au capital de 10000 euros, dont le siège est situé 57 avenue du Maréchal Juin – 64200 Biarritz -France et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR40830276424 (ci-après: « Algorigin » ou « le vendeur »).
2. Offre et conclusion du contrat
- La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre liant juridiquement Algorigin mais une invitation au client à passer une commande qui le lie (offre de conclure un contrat).
- En cliquant sur le bouton [Acheter maintenant], le client passe une commande qui le lie des produits figurant sur la page de commande.
- Algorigin accuse réception de la commande par courriel immédiatement après l’avoir reçue. Le contrat de vente n’est conclu que lorsque le vendeur confirme l’envoi de la marchandise par courriel (confirmation d’ordre ou d’envoi) ou, au plus tard, lorsque la marchandise est livrée.
- En cas de paiement à l’avance (prépaiement), le contrat de vente est conclu lorsque le vendeur confirme la réception du paiement.
3. Prix
- Les prix indiqués sont en EUR et toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils peuvent faire l’objet de modifications. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
- Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en EUR et payables en EUR. Pour toute livraison extérieure à la France, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.eu.algorigin.com. En cas d’indisponibilité de produits après passation de la commande, le client sera informé par email.
5. Conditions de paiement
Le client peut régler sa commande :
- par carte bancaire dans l’environnement Shopify Payments sans ouverture de compte et de manière sécurisée.
- par compte Paypal.
6. Réserve de propriété
La marchandise reste propriété du vendeur jusqu’à son paiement complet. Il est interdit de mettre en gage, de céder à titre de sûreté, de transformer ou de modifier la marchandise sans le consentement du vendeur avant le transfert de propriété.
7. Garantie
- Le vendeur garantit l’élimination des défauts de la marchandise. Il peut, à son choix, éliminer un défaut (réparation) ou livrer une chose exempte de défauts (livraison de remplacement).
- En cas d’échec de l’élimination des défauts, le client est en droit de se départir du contrat. Cette disposition n’est pas applicable aux défauts insignifiants. Un droit du client à une réduction de prix est exclu.
8. Responsabilité
Le vendeur exclut sa responsabilité pour les violations du contrat commises par négligence légère. Il en va de même pour les violations du contrat commises par des auxiliaires et des sous-mandataires.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.eu.algorigin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Algorigin Europe. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Algorigin Europe.
10. Protection des données
Le vendeur s’engage à traiter les données du client dans le respect des prescriptions sur la protection des données. D’autres informations sur le traitement des données du client se trouvent sur la déclaration de protection des données séparée du vendeur. Celle-ci peut être consultée en tout temps sur le site Politique de gestion des données personnelles et cookies.
11. Archivage
- Algorigin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
- Les registres informatisés chez Algorigin seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
12. Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
13. Dispositions finales
L’inefficacité d’une disposition des présentes conditions générales n’affecte pas la validité du contrat. La disposition inefficace est remplacée par les dispositions légales pertinentes.
